Comment déclarer ?

En utilisant notre service de télé-déclaration, vous allez pouvoir calculer votre taxe d’apprentissage et l’affecter aux établissements de votre choix. Vous pouvez également déposer en ligne vos justificatifs (conventions de stage, contrats d’apprentissage…).

Une fois votre déclaration validée, vous n’avez plus besoin de nous renvoyer le bordereau. Vous pouvez également, sur cet espace, calculer votre taxe de formation professionnelle continue et éditer le bordereau de déclaration qui sera à retourner, avec le paiement, à votre OPCA.

Pour vous connecter à votre espace de déclaration :

> Si vous avez déjà utilisé déclaré en ligne l’an passé, votre compte est toujours actif.
Utilisez le mail et le mot de passe utilisés à cette occasion.

> Si vous télé-déclarez pour la première fois : Munissez de l’identifiant et de la clé web présents sur votre bordereau. Si vous ne les avez pas, n’hésitez pas à nous contacter. Vous allez devoir créer un compte à l’aide de votre adresse mail et d’un mot de passe que vous aurez choisi. Vous recevrez alors un mail d’activation du compte. Une fois activé, vous devrez rattacher votre compte mail à votre dossier à l’aide de l’identifiant et de la clé web fournis.

Vous pouvez payer ensuite par chèque (en rappelant les références du dossier), virement ou par carte bancaire.

> Accédez à l’interface de déclaration : www.intertaxe.org
ou
> Téléchargez le bordereau papier à compléter et la notice. Vous avez 250 salariés ou plus ? Téléchargez aussi l’annexe CSA.

Comment payer ?

Pour le paiement de votre taxe d’apprentissage, plusieurs options possibles :

> Par chèque : retournez votre règlement et votre bordereau (ou les références du dossier si vous avez validé votre déclaration en ligne) à l’adresse suivante :
Service Taxe d’Apprentissage Inter-Consulaire
TSA 80 086
31701 BLAGNAC Cedex

> Par virement : effectuez votre virement par l’intermédiaire de votre banque à l’aide du RIB joint et précisez en commentaires votre Siret et numéro de dossier.

> Par carte bancaire : connectez-vous au site : https://jepaieenligne.systempay.fr/CCI_OCCITANIE

> En espèces : rapprochez-vous de votre centre de traitement en local

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