Questions-réponses

Réforme de la taxe d’apprentissage

REFORME DU MODE DE CALCUL
REFORME DU MODE DE COLLECTE

La taxe d’apprentissage : qui, quoi, combien, quand et comment ?

Qui est redevable ?
A quoi sert la taxe d’apprentissage ?
A combien s’élève la taxe d’apprentissage ?
Peut-on être exonéré ?
A quel moment la payer ?
A qui la payer ?

Calcul et affectations de la taxe d’apprentissage

Calcul de la TA
Calcul de l’effectif annuel moyen
La Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage
Exonération de la CSA
Le Bonus CSA
La déduction pour frais de stage
Les dons en nature

Répartition et affectation de la taxe d’apprentissage

Répartition de la taxe d’apprentissage
J’accueille au moins un apprenti, combien affecter au CFA dont il dépend ?
A quelle école puis-je affecter ma taxe d’apprentissage ?
Le calcul de la taxe et les affectations sont compliquées. Peut-on m’aider ?

 

Pourquoi choisir l’OCTA Inter consulaire ?

Les consulaires sont-ils légitimes à collecter la taxe d’apprentissage ?
Pourquoi confier le versement de la taxe à l’OCTA Inter consulaire régional ?
Où sont affectées les sommes confiées aux consulaires ?
C’est mon comptable qui fait la déclaration pour moi, passe-t-il par l’OCTA Inter consulaire ?

Traitement de votre dossier

Comment se passe le traitement de mon dossier ?
L’interface de déclaration en ligne est-elle fiable ?
Suis-je obligé de renvoyer ma déclaration papier ?
Comment payer ?

La taxe formation professionnelle continue

Qu’en est-il de la taxe pour la formation professionnelle continue ?